Suite à l’Assemblée Générale qui s’est tenue le 23 mai 2023 et à la séance d’installation du 24 mai 2023, la composition de la Chambre des Notaires des HautsDeSeine pour l’exercice 2023 – 2024 est la suivante :
La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre de précisions en matière de facturation et d’information sur la qualité des eaux.
Dans l'environnement professionnel moderne, l'usage et les dynamiques s'orientent de plus en plus vers des outils numériques adaptés.
Le premier spot de notre série !
Omitto iuris dictionem in libera civitate contra leges senatusque consulta; caedes relinquo; libidines praetereo, quarum acerbissimum extat indicium et ad insignem memoriam turpitudinis et paene ad iustum odium imperii nostri, quod constat nobilissimas virgines se in puteos abiecisse et morte voluntaria necessariam turpitudinem depulisse. Nec haec idcirco omitto, quod non gravissima sint, sed quia nunc sine teste dico.
L’usage des néonicotinoïdes était interdit en France depuis le 1er septembre 2018, à la suite de la loi Biodiversité du 8 août 2016, que Le Journal du Parlement avait alors évoqué en ses pages. Cette interdiction avait été étendue aux substances similaires, même si des dérogations pouvaient être accordées jusqu’au 1er juillet 2020. Date à compter de laquelle il n’était plus possible, en vertu de l’article L.253-8 du Code rural et de la pêche maritime, d’utiliser de tels produits et des semences traitées avec des néonicotinoïdes. Or, aujourd’hui, la loi ré-autorise jusqu’en 2023 l’usage des insecticides néonicotinoïdes pour les seules cultures de la betterave sucrière, menacées par la jaunisse. Ce virus, transmis par des pucerons, entraîne des baisses de rendements et fragilise la filière. Un problème n'arrivant jamais seul, face à ce rétropédalage du Gouvernement, arriva ce qui devait arriver : les producteurs de maïs ont demandé, à
Vous avez présidé la Mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique. Dans votre Rapport, vous mentionniez le chiffre de 15 millions de tonnes équivalent CO2 (tCO2eq) d’émissions par le numérique français en 2019, pour un coût évalué à plus d’un milliard d’euros. Les chiffres que vous avez rendu public ont-ils été une surprise pour vous ?
